Conditions de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site, www.illyeshop.com/fr, par la société ILLYCAFFÈ France SAS représentée par son directeur de la publication Erika Lenoan.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : 19, rue du Quatre Septembre 75002 Paris France.
Capital social : 1.064.000 €
N° de TVA : FR 85 – 302 452 297
Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro Paris B 302 452 297.
Téléphone : +33 (0)1 45 22 00 10.
e-mail : information@illy.com
Site hébergé par la société Accenture OutSourcing, Via 4, palazzo Q4, Milano Fiori - 20089 Rozzano (MI), Itlay
Téléphone :+390277751111.

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente en ligne des produits, à savoir le café, la vaisselle, les machines à café et tout autre produit dérivé fabriqué ou non par le groupe ILLYCAFFE (ci-après les Produits) fournis par la société ILLYCAFFE France SAS à tout acheteur non professionnel ou consommateur (ci-après l’Acheteur) sur le site internet www.illyeshop.com/fr (ci-après le Site).

Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et en Belgique. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables Pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le fait que ILLYCAFFE France SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peux être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Le fait d’effectuer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente.

COMMANDE
L’Acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au Produit commandé.

Une fois sa commande effectuée, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur les boutons « je valide ma commande » et « j’accepte sans réserve les conditions générales de vente dont j’ai pris connaissance », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande.
Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande, il validera la transaction. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
ILLYCAFFE France SAS s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication. A défaut de disponibilité, ILLYCAFFE s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone.
ILLYCAFFÈ France SAS annulera alors automatiquement la commande. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier électronique stipulant l’annulation.
Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord préalable de ILLYCAFFE (hors le cas du droit de rétractation de l’Acheteur visé à l’article 7 ci-après).

PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur.
Les prix que nous appliquons pour la France métropolitaine et la Principauté de Monaco ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
Ils sont facturés en supplément pour un montant forfaitaire de 9 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 120 € TTC. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 120 € TTC

Les prix que nous appliquons pour les livraisons en Belgique ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
Ils sont facturés en supplément pour un montant forfaitaire de 13 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 120 € TTC. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 120 € TTC.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Une facture sera émise à chaque commande.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ILLYCAFFE France SAS se réserve la possibilité d'adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, ILLYCAFFE France SAS invite l’Acheteur a consulter systématiquement les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Celles alors en vigueur seront applicables aux commandes effectuées à compter de leur date de mise en ligne.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de leur exécution sera, à défaut de solution amiable, soumise exclusivement aux juridictions de PARIS.