Livraison

LIVRAISON
La commande de l’Acheteur sera livrée Par Colissimo-Suivi sur la France Métropolitaine, la Principauté de Monaco et la Belgique au lieu qu’il aura indiqué dans sa commande.
Il lui incombe d’émettre, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison, avant de prendre livraison des Produits conformément à l’article 8.
Le transfert de propriété des Produits à l’Acheteur s’effectue à la remise effective des Produits à l’Acheteur, sous réserve de l’encaissement des sommes restant dues.
Le transfert des risques s’effectue concomitamment au transfert de propriété.

DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les délais de fabrication et/ou de livraison prévus sur le bon de commande ou mentionnés sur le Site sont de 21 jours.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de huit (8) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un Produit ne peut être livré :
à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication ;
dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur le bon de commande n’auraient pas été respectées par l’Acheteur ;
dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne seraient pas parvenus en temps utile à ILLYCAFFE ;
si la non-exécution de la commande résulte d’événements indépendants de la volonté de ILLYCAFFE tels que grèves sans préavis, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles non précédées de préavis, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelques raisons que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris les réseaux, et notamment Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la commande du Client.